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Salzgitter

Demander des fouilles dans l'espace public

Pour tout travail d'excavation sur la voie publique, vous devez en principe obtenir une autorisation ou l'accord de l'autorité compétente.

Description

Description

Si vous souhaitez utiliser une voie publique à des fins autres que l'usage public ou effectuer des travaux sur la voie publique, vous devez en principe obtenir une autorisation d'occupation spéciale ou l'accord de l'autorité compétente en matière d'entretien des voies publiques.

Explications et remarques