Commande d'extraits de plans d'occupation des sols
Vous pouvez commander l'extrait du plan d'occupation des sols auprès de notre service par e-mail ou par fax.
L'imprimé peut être envoyé ou retiré sur rendez-vous pendant les heures de consultation.
Le tarif pour un extrait du plan d'occupation des sols est de :
| A4 | 13,95€ |
| A3 | 14,20€ |
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par mail par plan au format pdf |
9,00€ |