Afin de protéger les usagers de la route, le législateur a imposé le port de la ceinture de sécurité et du casque pour les motocyclistes.

Il est toutefois possible d'être exempté de cette obligation sur demande. Le risque de sécurité important qui en résulte est à la charge du demandeur/de la demanderesse.

Il est possible d'être exempté de l'obligation de porter la ceinture de sécurité,

• s'il n'est pas possible de porter la ceinture de sécurité pour des raisons de santé.
• si la taille du demandeur/de la demanderesse est inférieure à 150 cm.

Une exemption de l'obligation de porter le casqueest possible,

• lorsqu'il n'est pas possible de porter un casque de sécurité pour des raisons de santé.