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Salzgitter

Poursuite d'une activité commerciale par un remplaçant : Autorisation

Description

Description

Suite à une interdiction d'exercer une activité commerciale, l'organisme compétent peut autoriser, sur demande, la poursuite de l'activité par un remplaçant qui garantit une gestion correcte de l'entreprise commerciale. Cette autorisation doit faire l'objet d'une demande.

Explications et remarques