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Salzgitter

Renseignement du registre de la population Délivrance à des fins commerciales

Description

Description

Si un renseignement sur le registre de la population doit être fourni à des fins commerciales, il convient de le préciser. Ce renseignement sur le registre de la population est lié à un but précis, une transmission des données personnelles obtenues à des tiers n'est autorisée que si le destinataire a été indiqué au préalable.

Explications et remarques