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La naissance d'un enfant doit être annoncée à l'autorité compétente dans le ressort de laquelle se trouve l'enfant.
compétence duquel il est né.
En cas de naissance dans des cliniques ou autres maternit
La naissance d'un enfant doit être déclarée à l'autorité compétente dans le ressort de laquelle il est né.
En cas de naissance dans une clinique ou un autre établissement d'obstétrique, ce sont eux qui procèdent à la déclaration.
D'autres dispositions s'appliquent à la déclaration d'une naissance à domicile.
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