Le brûlage à l'air libre de déchets végétaux à des fins d'élimination, en dehors des installations agréées à cet effet, est autorisé dans les conditions suivantes :

1. autorisation au cas par cas, sur demande adressée à l’autorité compétente, ou
2. autorisation générale après déclaration auprès de l'autorité compétente des déchets végétaux ou des parties de plantes contenant des organismes nuisibles.

Le brûlage à l'air libre de déchets végétaux à des fins d'élimination en dehors des installations agréées à cet effet est autorisé comme suit :

1. autorisation au cas par cas sur demande adressée à l'autorité compétente ou
2. autorisation générale après déclaration auprès de l’autorité compétente des déchets végétaux ou des parties de végétaux contenant des organismes nuisibles

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