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Salzgitter

Dérogation pour la vente aux enchères de denrées périssables Autorisation sur les marchés hebdomadaires

Description

Description

L'organisme compétent peut accorder des dérogations, notamment à l'obligation d'autorisation pour le métier de commissaire-priseur, pour la vente aux enchères de marchandises périssables sur les marchés hebdomadaires au sens du § 67 du code de l'industrie et de l'artisanat (GewO).

Explications et remarques