En Allemagne, il est en principe obligatoire d'obtenir un permis pour les activités impliquant des agents pathogènes. Toute personne responsable souhaitant introduire des agents pathogènes en Allemagne, les exporter, les conserver, les remettre ou travailler avec eux, doit obtenir une autorisation.

Par agents pathogènes, on entend des agents capables de se reproduire (virus, bactéries, champignons, parasites) ou d'autres agents biologiques transmissibles qui peuvent provoquer une infection ou une maladie transmissible chez l'homme.

Sont notamment considérées comme des activités impliquant des agents pathogènes :

• les essais avec des agents pathogènes capables de se multiplier,
• les analyses microbiologiques et sérologiques visant à détecter des agents pathogènes soumis à déclaration obligatoire,
• l'enrichissement ou la multiplication ciblée d'agents pathogènes.

Des exceptions à l'obligation d'autorisation existent pour les catégories de personnes ou les activités suivantes :

• les médecins, les dentistes et les vétérinaires qui effectuent des analyses microbiologiques à des fins de diagnostic sur leurs propres patients,
• les personnes qui effectuent des travaux d'assurance qualité microbiologique, qui possèdent les compétences requises et qui, sur demande, sont dispensées de l'obligation d'autorisation par le service compétent,
• les collaborateurs qui travaillent sous la surveillance d'une personne disposant d'une autorisation ou exemptée de l'obligation d'autorisation
• certaines procédures (par exemple, les tests de stérilité).

Pour plus d'informations sur les activités impliquant des agents pathogènes, veuillez consulter les prestations :

• Agents pathogènes : notification - de la modification des activités impliquant des agents pathogènes
• Agents pathogènes : notification - du commencement d'activités impliquant des agents pathogènes