Description
Description
En tant qu'électeur ou électrice, vous pouvez, avant une élection communale, consulter la liste électorale en ce qui concerne vos propres données. La liste électorale est déposée au moins au lieu de l'administration communale. Elle peut être consultée du 20e au 16e jour avant l'élection, pendant les heures d'ouverture générales.
La consultation des données d'autres personnes n'est possible que si vous pouvez établir de manière crédible des faits qui peuvent faire apparaître que la liste électorale est inexacte ou incomplète. Dans ce cadre, vous pouvez établir des extraits de la liste électorale afin de vérifier le droit de vote de certaines personnes déterminées.
Si vous estimez que la liste électorale est incorrecte ou incomplète, vous pouvez, dans le délai de consultation, déposer auprès de l'administration communale une demande de rectification de la liste électorale par écrit ou par procès-verbal. Dans la mesure où les faits allégués ne sont pas évidents, vous devez, en tant que demandeur, apporter les preuves nécessaires.