L'autorité compétente vous avait interdit d'exercer votre activité commerciale pour cause de manque de fiabilité. Vous souhaitez toutefois reprendre désormais votre activité commerciale. Au bout d'un an, voire plus tôt pour des raisons particulières, l'autorité peut, sur demande, vous autoriser à reprendre votre activité.

La condition préalable est que vous puissiez prouver à l’autorité compétente que les motifs ayant conduit à l’interdiction d’exercer votre activité n’existent plus. L’autorité compétente doit en outre pouvoir conclure, sur la base de votre comportement depuis lors, que vous exercerez votre activité de manière régulière à l’avenir.

En règle générale, la réautorisation ne peut intervenir qu’au bout d’un an. Ce délai est jugé raisonnable pour démontrer à l’autorité compétente, par un changement de mode de vie, que les motifs d’inexigibilité ont disparu. Pour des raisons d’intérêt général – par exemple d’ordre économique ou structurel –, l’autorisation d’exercer l’activité peut, à titre exceptionnel, être rétablie plus tôt. C’est le cas, par exemple, lorsque la reprise de l’activité permet de créer des emplois supplémentaires ou de permettre aux créanciers de votre entreprise de réduire leurs créances grâce aux recettes générées par votre entreprise pour le remboursement de celles-ci. La simple disparition des circonstances justifiant le manque de fiabilité ne suffit pas à elle seule à raccourcir le délai d’un an.