Pour que les partis, les groupes électoraux ainsi que les candidats (appelés "porteurs de propositions électorales") puissent être admis à une élection, certaines conditions formelles doivent être remplies.

Une fois le formulaire signé et les conditions remplies, le droit de vote est attesté gratuitement par le service compétent dans lequel réside l'électeur (attestation de droit de vote).