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Salzgitter

Construction d'installations d'approvisionnement en eau : autorisation

Description

Description

La construction d'installations d'approvisionnement en eau requiert une autorisation/déclaration. Il en va de même pour l'exploitation et la modification des installations de traitement et des réservoirs surélevés.

L'autorisation ne peut être refusée ou accordée sous conditions et charges que si le bien-être de la collectivité l'exige.

Explications et remarques