Le décès d'une personne doit être déclaré au bureau d'état civil dans le ressort duquel elle est décédée, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant le décès.

Décès en dehors d'un établissement (hôpital, maison de retraite ou de soins, autre établissement) :

La personne

• qui vivait en communauté domestique avec le défunt,

• au domicile de laquelle le décès s'est produit,

et

• qui a assisté au décès ou qui est informée du décès de sa propre connaissance,

est tenu de déclarer le décès oralement ou par écrit. La déclaration peut également être effectuée par une entreprise de pompes funèbres.

Décès dans une institution :

• L'institution doit déclarer le décès au bureau d'état civil. .