En règle générale, ils ne peuvent obtenir un permis de séjour pour suivre une scolarité générale qu'à partir de la 9e classe. Dans des cas exceptionnels, le permis de séjour peut également être délivré pour la fréquentation d'un niveau de classe inférieur.

Le permis de séjour pour études générales est un titre de séjour limité dans le temps. Il est délivré pour la durée de la fréquentation scolaire.

Pendant le séjour à des fins de scolarisation, un changement de motif de séjour n'est généralement possible que dans les cas où il existe un droit à l'obtention d'un autre titre de séjour.