Description
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Si vous êtes susceptible d’être hébergé de manière permanente dans un hôpital, une maison de retraite ou un établissement similaire, vous pouvez être dispensé de l’obligation de présenter une pièce d’identité, c’est-à-dire de l’obligation de posséder une carte d’identité.
C'est par exemple le cas si, en raison de votre état de santé, vous n'êtes plus en mesure de vivre chez vous.
Si vous n’êtes plus en mesure de demander vous-même cette dispense, un mandataire peut le faire à votre place.
Vous pouvez annuler cette dérogation à tout moment. Il suffit pour cela de demander une carte d’identité ou un passeport.