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Salzgitter

Demander à consulter le registre des charges foncières sur les bâtiments

Quiconque justifie d'un intérêt légitime peut consulter le registre des charges foncières et s'en faire délivrer des copies.

Description

Description

Le registre des charges foncières contient des charges foncières liées au droit de la construction. Ces charges ont été reprises par des propriétaires pour répondre à des exigences du droit de la construction.

Explications et remarques