Les fouilles de monuments culturels, la récupération de monuments culturels dans les eaux et les travaux de terrassement à un endroit où l'on peut supposer la présence de monuments culturels dans le sol sont soumis à l'autorisation du service compétent.

L'autorisation peut être accordée sous conditions, par ex.

• Direction de la mesure par un expert,
• type de planification et d'exécution,
• traitement, protection et documentation des vestiges du sol,
• établissement de rapports,
• l'aménagement final du site de fouilles ou de découvertes.