Description
Description
Les enfants mineurs qui vivent dans une autre famille (famille d'accueil ou chez des parents) peuvent recevoir des prestations visant à assurer leur subsistance conformément au SGB XII, si les revenus et le patrimoine de l'enfant ou de la famille d'accueil ne suffisent pas à assurer la subsistance nécessaire de l'enfant placé.
L'étendue des prestations selon le SGB XII dépend entre autres des besoins individuels de l'enfant placé. Les besoins correspondent en principe aux coûts réels de l'hébergement de l'enfant placé, pour autant que ceux-ci soient raisonnables. Il s'agit entre autres des frais de
- l'alimentation,
- les frais d'habillement,
- les soins corporels et de santé,
- le logement,
- le chauffage,
- Énergie domestique (électricité),
- les fournitures scolaires,
- argent de poche ainsi que
- les activités de loisirs.
Comme il est très compliqué de déterminer individuellement les besoins de chaque enfant placé concerné, de nombreux services sociaux se basent sur les montants forfaitaires de l'aide à la jeunesse. Ces montants peuvent notamment varier d'un Land à l'autre.
Dans des cas exceptionnels, les besoins peuvent également être calculés sur la base des règles "normales" de l'aide à la subsistance (besoins normaux forfaitaires déterminants, besoins supplémentaires éventuels, frais de logement et de chauffage effectivement encourus et besoins scolaires).
Les droits aux prestations peuvent également être revendiqués par la personne soignante.
En principe, il est présumé que la famille d'accueil assure l'entretien de l'enfant accueilli, dans la mesure où l'on peut s'attendre à ce qu'il en soit ainsi en fonction des revenus et du patrimoine des personnes accueillies (ce que l'on appelle la "communauté domestique"). C'est pourquoi il faut en principe considérer le revenu et la fortune de l'ensemble du ménage. En font partie par exemple :
- les revenus d'une activité professionnelle,
- les pensions alimentaires et
- les revenus des pensions.
Les allocations familiales versées pour les mineurs ainsi que les éventuelles pensions alimentaires reviennent à l'enfant pour couvrir ses besoins.
Certains biens sont considérés comme des biens à ne pas prendre en compte, par exemple :
- de petites sommes en espèces (patrimoine financier par adulte : 10.000 EUR, par enfant : 500 EUR) ou
- un terrain à bâtir raisonnable.
Ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des prestations.
En outre, il existe des abattements sur certains revenus. Il n'est pas nécessaire d'utiliser tous les revenus et biens disponibles avant de pouvoir bénéficier de l'aide sociale.
Les prestations pour des périodes passées ne sont généralement pas versées.