Si vous souhaitez transporter des animaux, vous devez obtenir, avant de commencer votre activité, une autorisation en tant que transporteur délivrée par le service vétérinaire compétent.

On distingue deux types d’agréments :

• une autorisation pour les transports d'une durée maximale de 8 heures (type 1) et
• une autorisation pour les transports d'une durée supérieure à 8 heures (transport de longue durée : type 2).

Pour obtenir une autorisation de type 1, vous devez remplir certaines conditions concernant votre lieu d’implantation/siège social, disposer d’un personnel qualifié et garantir un traitement conforme à la législation sur la protection des animaux.

Pour obtenir une autorisation de type 2, vous devez remplir certaines conditions supplémentaires. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la rubrique « Conditions requises ».

Un transport comprend l’ensemble du processus de transport du lieu d’expédition au lieu de destination, y compris le déchargement, l’hébergement et le chargement dans les stations intermédiaires.

En cas de modification des informations ou des documents que vous avez communiqués à votre service vétérinaire dans le cadre de l’agrément, vous devez en informer ce dernier au plus tard 15 jours ouvrables après la modification.

Si vous êtes agriculteur, vous n’avez pas besoin d’autorisation pour transporter vos propres animaux dans vos propres moyens de transport sur une distance inférieure à 50 km à partir de votre exploitation.