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Salzgitter

Comment un plan d'aménagement est-il élaboré ?

Le déroulement de la procédure d'élaboration du plan d'aménagement est régi par les
§§ 2 à 11 du code de la construction (en abrégé : BauGB).

Déroulement de la procédure du plan d'aménagement

Pour toute question supplémentaire :

Fachgebiet Stadtplanung
Team Verbindliche Bauleitplanung

Explications et remarques

Crédits photographiques

  • Ville de Salzgitter