Description
Description
L'utilisation d'un appareil de contrôle numérique est obligatoire pour certains véhicules à moteur mis en circulation pour la première fois à partir du 01.05.2006. Sont concernés les véhicules servant au transport de marchandises et dont le poids total autorisé, remorques ou semi-remorques comprises, dépasse 3,5 tonnes, ainsi que les véhicules servant au transport de personnes et qui, de par leur construction et leur équipement, sont aptes et destinés à transporter plus de neuf personnes, y compris le conducteur. L'appareil de contrôle numérique enregistre les temps de conduite et de repos, rend plus difficile les manipulations qui se font au détriment de la sécurité routière en général et facilite les contrôles. La carte de conducteur remplace l'ancien disque de tachygraphe et enregistre les temps de conduite et de repos pendant au moins 28 jours. Ensuite, les données les plus anciennes sont écrasées. Chaque conducteur ne peut disposer que d'une seule carte de conducteur valable. Ceci est vérifié (au niveau national : registre central des cartes tachygraphiques, au niveau international : TACHOnet).
Les données suivantes peuvent être lues :
- Nom, prénom, date de naissance, photo et signature du demandeur.
- Numéro de permis de conduire
- Nationalité de l'État qui a délivré le permis
- Durée de validité (de / à)
- Périodes de conduite et de repos (y compris les interruptions et si le conducteur a conduit seul ou en double commande)
- données concernant le véhicule (heures d'utilisation, date, numéro d'immatriculation administrative, kilométrage)
- Événements, erreurs et contrôles