Si vous êtes ressortissant d'un pays hors de l'Union européenne (UE) ou hors de l'Espace économique européen (EEE), vous devez disposer d'un titre de séjour à des fins de formation pour suivre une formation initiale ou continue en entreprise en Allemagne.

Vous pouvez demander ce titre de séjour aussi bien

• pour une formation professionnelle qualifiante que
• pour une formation professionnelle non qualifiante.

On parle de formation professionnelle qualifiée

• si la formation professionnelle est reconnue par l’État ou s’il s’agit d’un métier soumis à une réglementation comparable, et
• si, conformément aux dispositions légales fédérales ou régionales, une durée de formation d’au moins deux ans est prévue.

Si ces conditions ne sont pas remplies, il ne s’agit pas d’une formation professionnelle qualifiante.

On entend par « formation continue en entreprise » par exemple les mesures de qualification, les stages, les phases pratiques à l’issue d’un cursus universitaire ou les programmes de formation en alternance.

Le titre de séjour peut être délivré indépendamment de vos qualifications antérieures ; il n’est donc pas subordonné à des conditions scolaires particulières. L’entreprise formatrice vérifie si vous êtes apte à suivre une formation.

Dans le cadre d’une formation professionnelle qualifiée, vous devez en principe fournir la preuve de connaissances suffisantes en allemand, sauf si vous devez suivre au préalable un cours d’allemand. Un cours d’allemand préalable à la formation professionnelle qualifiée est couvert par le titre de séjour et peut être suivi avant le début de la formation proprement dite. Pour toute autre formation initiale ou continue, vous devez d’abord demander un titre de séjour pour suivre un cours de langue, puis un titre de séjour à des fins de formation initiale ou continue.

Pendant une formation professionnelle qualifiée, vous êtes autorisé à exercer jusqu’à 20 heures par semaine une activité indépendante de votre formation professionnelle. L’exercice d’une activité indépendante n’est en aucun cas autorisé.

Pendant la durée de votre formation initiale ou continue, vous pouvez demander une aide à la formation professionnelle afin de subvenir à vos besoins.

Les entreprises de formation initiale ou continue qui souhaitent former une personne venue de l’étranger peuvent, avec l’autorisation de cette dernière, demander auprès du service des étrangers la procédure accélérée pour les travailleurs qualifiés, qui permet de faciliter et d’accélérer l’entrée sur le territoire des travailleurs qualifiés.

Le titre de séjour à des fins de formation initiale ou continue en entreprise est à durée déterminée et est en principe délivré pour la durée de la formation. L’Agence fédérale pour l’emploi doit approuver votre titre de séjour.

Si votre formation professionnelle qualifiée devait prendre fin prématurément pour des raisons qui ne vous sont pas imputables, vous n’êtes pas tenu(e) de quitter immédiatement le territoire fédéral. Il vous sera alors accordé la possibilité de rechercher une autre place de formation pendant une durée maximale de 6 mois.